Le statut en AE suscite des débats de plus en plus virulents.

Bonjour à tous,

comme vous vous en doutez, les élections présidentielles approchant, le débat sur le statut d'auto-entrepreneur va faire rage. Il n'est pas question pour ce forum, et j'espère les autres communautés, de prendre parti ou de décaler le débat. Je vais donc essayer, tant que faire se peut, de vous informer via des liens des articles que l'on peut voir sur la toile et susceptibles de faire avancer la discussion.

Celui-ci concerne la potentielle "concurrence déloyale" des AE vis à vis des autres régimes, sujet déjà évoqués moult fois à l'assemblée nationale... Il est rédigé par Gilles Bridier, président de l'agence d'information Apidoc et ex-directeur de la rédaction délégué de La Tribune et est tiré de ses "Réflexions sur l'actualité économique" Gilles Bridier.

http://blogs.rue89.com/bridier/2009/02/24/les-auto-entrepreneurs-concurrence-deloyale-pour-les-artisans

Par A2D

15 Fév 2012

Nouvelles propositions pour le régime

L’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) a publié hier 6 propositions en indiquant vouloir participer aux débats qui s’annoncent autour du régime auto-entrepreneur.

L’UAE a ainsi souhaité « inviter les acteurs politiques à ne pas remettre en cause cette avancée entrepreneuriale qui a déjà séduit un million de français et qui donne un regard nouveau sur l’entrepreneuriat. »

6 mesures pour un cadre plus structuré et une ouverture accrue du régime auto-entrepreneur :

- Un calcul proportionnel de la Cotisation Foncières des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs qui y seront soumis après 3 ans d’activité. La mesure comprend également un prélèvement de l’impôt à la source.

- Un accompagnement renforcé des auto-entrepreneurs. L’UAE soutient également la proposition du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, soit une rencontre obligatoire d’analyse tous les 3 ans avec un expert comptable.

- L’assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Le point sur vos obligations d'assurances.

Et quant à l’élargissement du régime auto-entrepreneur, l’UAE a cité 3 possibilités :

- L’ouverture du régime aux agriculteurs.

- Un cumul d’activité sans limite de temps pour les auto-entrepreneurs fonctionnaires.

- Un accès des personnes handicapés au régime. En effet, à ce jour, les entrepreneurs en situation de handicap qui choisissent d'opter pour le régime auto-entrepreneur se voient supprimer tous leurs droits d’accès à leur principale subvention.

Source : communiqué de presse de l’UAE – 16/01/12.

Par hexagone

23 Jan 2012

Evènement : Salon des entrepreneurs !

L'événement N°1 des créateurs et dirigeants d'entreprises (1 & 2 février au palais des congrès de Paris)

Que vous soyez créateur d'entreprise, repreneur, candidat à la franchise, auto-entrepreneur, dirigeant de TPE/PME ou d'une jeune entreprise innovante, le Salon des Entrepreneurs met à votre disposition un concentré d'informations, de solutions et d'expertises pour assurer la réussite de votre projet d'entreprise. Parce que rien ne remplace le contact et les échanges, ne manquez pas cet événement incontournable organisé par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, avec 2 thèmes majeurs au programme de l'édition 2012 : le financement des TPE/PME et le développement commercial des jeunes entreprises.

Par A2D

23 Jan 2012

Absence de déclaration de CA : conséquences juridiques

Absence de déclaration de CA : conséquences juridiques

Rappel : depuis le 1er janvier 2011, l'entrepreneur relevant du régime micro-social doit adresser une déclaration mensuelle ou trimestrielle de son chiffre d'affaires, selon l'échéance qu'il a retenue, même si ce chiffre d'affaires est nul.
Un décret fixe à 46 euros pour 2012 le montant des pénalités encourues, à compter du 1er janvier 2012, en cas d'absence de déclaration de CA dans les délais.
Par ailleurs, lorsqu'une ou plusieurs déclarations de chiffre d'affaires n'ont pas été effectuées à la dernière date d'exigibilité de l'année civile, les cotisations sont calculées à compter de 2012 à titre forfaitaire et provisoire par les organismes sociaux. Leur base de calcul correspond au chiffre d'affaires maximum réalisable sous le régime fiscal de la micro-entreprise, ramené au trimestre ou au mois en fonction de la périodicité choisie par le déclarant et ce, par déclaration manquante.
Pour sanctionner ce manquement, les cotisations ainsi calculées seront majorées de 15 % ou de 5 % selon la périodicité applicable.
L'entrepreneur sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer au titre des déclarations manquantes. Il aura 3 mois pour déclarer son chiffre d'affaires réel et ainsi permettre la régularisation de sa situation.

Source : Décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011, Journal officiel du 28 décembre 2011, p.22 407