{"id":323,"date":"2021-09-30T04:32:00","date_gmt":"2021-09-30T02:32:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.communaute-auto-entrepreneur.fr\/?p=323"},"modified":"2021-09-30T04:32:00","modified_gmt":"2021-09-30T02:32:00","slug":"comment-creer-une-sasu-en-3-etapes","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.communaute-auto-entrepreneur.fr\/2021\/09\/30\/comment-creer-une-sasu-en-3-etapes\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er une SASU en 3 \u00e9tapes ?"},"content":{"rendered":"

La SASU ou Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e Unipersonnelle est constitu\u00e9e par un seul actionnaire, c’est-\u00e0-dire son dirigeant fondateur. Si vous envisagez de monter votre propre SASU, d\u00e9couvrez les diff\u00e9rentes \u00e9tapes ainsi que les dossiers \u00e0 constituer pour lancer votre activit\u00e9.<\/p>\n

<\/p>\n

La constitution des dossiers<\/h2>\n

\"\"La cr\u00e9ation d’une SASU se fait aupr\u00e8s d’un centre de formalit\u00e9 des entreprises. Pour ce faire, il vous sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9parer diff\u00e9rents dossiers, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– Les statuts sign\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. En tant qu’unique actionnaire, vous pouvez le r\u00e9diger vous-m\u00eame en prenant comme exemple les mod\u00e8les propos\u00e9s en ligne ou confier la r\u00e9daction \u00e0 un professionnel. Elle porte sur la d\u00e9nomination sociale, le montant du capital social, etc.
\n– L’attestation d’un d\u00e9p\u00f4t de capital social, d\u00e9pos\u00e9 sur un compte en banque \u00e0 votre nom. Il est \u00e0 noter qu’aucun d\u00e9p\u00f4t minimum n’est requis dans le cadre de la cr\u00e9ation d’une SASU.
\n– Les titres d’occupation des locaux, qu’il s’agisse d’un bail ou d’un titre de propri\u00e9t\u00e9.
\n– Les documents concernant le dirigeant : pi\u00e8ce d’identit\u00e9, d\u00e9claration de non-condamnation, etc.<\/p>\n

Selon le cas, d’autres dossiers peuvent s’ajouter \u00e0 cette liste. Par exemple, dans le cadre du rachat d’une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 existante, vous avez \u00e0 fournir l’acte d’achat ainsi que la publication de mise en vente de celle-ci dans un journal d’annonce l\u00e9gale.<\/p>\n

Si vous \u00e9tiez auto-entrepreneur auparavant, vous devez fermer votre auto-entreprise et c\u00e9der \u00e0 la nouvelle soci\u00e9t\u00e9 le fonds de commerce existant. Ensuite on peut passer \u00e0 la SASU<\/a>. Vous pouvez ainsi constituer votre nouvelle soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle ou SASU.<\/p>\n

La publication d’une annonce l\u00e9gale<\/h2>\n

\"\"Dans un objectif de transparence, toute soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e est tenue de publier une annonce l\u00e9gale dans un journal habilit\u00e9. L\u00e0 encore, vous aurez \u00e0 fournir l’ensemble des informations concernant la soci\u00e9t\u00e9 telle que sa forme juridique, l’adresse du si\u00e8ge, le nom du dirigeant, etc. Pour publier votre annonce, renseignez-vous sur les journaux habilit\u00e9s dans la zone o\u00f9 votre soci\u00e9t\u00e9 sera implant\u00e9e. Toutefois, vous pouvez vous orienter vers un professionnel, qui se chargera de transmettre votre annonce au journal. Outre le prix de la publication elle-m\u00eame, le co\u00fbt de l’annonce l\u00e9gale d\u00e9pendra ainsi du prestataire s\u00e9lectionn\u00e9. \u00c0 la suite de cette \u00e9tape, vous obtiendrez une attestation de parution, \u00e0 conserver, vu qu’il s’agit d’un document n\u00e9cessaire \u00e0 l’immatriculation de votre SASU.<\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t des dossiers aupr\u00e8s du greffe du tribunal<\/h2>\n

\"\"Pour immatriculer votre soci\u00e9t\u00e9, rendez-vous aupr\u00e8s du CFE ou Centre de formalit\u00e9 des entreprises correspondant \u00e0 votre activit\u00e9. Il peut donc s’agir de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, si votre soci\u00e9t\u00e9 souhaite \u0153uvrer dans le domaine de la vente, ou de la Chambre des m\u00e9tiers et de l’artisanat pour une activit\u00e9 artisanale. Celle-ci se chargera par la suite de transmettre vos dossiers au greffe du tribunal, dont le r\u00f4le est de finaliser la cr\u00e9ation de la SASU. Pour \u00e9viter de retarder le processus, assurez-vous de fournir un dossier complet. Outre ceux cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, vous avez \u00e9galement besoin d’un formulaire MO, qui est une d\u00e9claration de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9. Il est \u00e0 noter que les frais li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d’une SASU aupr\u00e8s du greffe s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 37,45 \u20ac TTC.<\/p>\n

Suite \u00e0 l’immatriculation de votre soci\u00e9t\u00e9, vous obtiendrez un num\u00e9ro SIREN<\/a> et un extrait Kbis. Celui-ci fait office de carte d’identit\u00e9 pour votre soci\u00e9t\u00e9, dans le sens o\u00f9 l’extrait Kbis contient les informations utiles \u00e0 son sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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