Comment créer une SASU en 3 étapes ?
La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est constituée par un seul actionnaire, c’est-à-dire son dirigeant fondateur. Si vous envisagez de monter votre propre SASU, découvrez les différentes étapes ainsi que les dossiers à constituer pour lancer votre activité.
La constitution des dossiers
La création d’une SASU se fait auprès d’un centre de formalité des entreprises. Pour ce faire, il vous sera nécessaire de préparer différents dossiers, à savoir :
– Les statuts signés de la société. En tant qu’unique actionnaire, vous pouvez le rédiger vous-même en prenant comme exemple les modèles proposés en ligne ou confier la rédaction à un professionnel. Elle porte sur la dénomination sociale, le montant du capital social, etc.
– L’attestation d’un dépôt de capital social, déposé sur un compte en banque à votre nom. Il est à noter qu’aucun dépôt minimum n’est requis dans le cadre de la création d’une SASU.
– Les titres d’occupation des locaux, qu’il s’agisse d’un bail ou d’un titre de propriété.
– Les documents concernant le dirigeant : pièce d’identité, déclaration de non-condamnation, etc.
Selon le cas, d’autres dossiers peuvent s’ajouter à cette liste. Par exemple, dans le cadre du rachat d’une société déjà existante, vous avez à fournir l’acte d’achat ainsi que la publication de mise en vente de celle-ci dans un journal d’annonce légale.
Si vous étiez auto-entrepreneur auparavant, vous devez fermer votre auto-entreprise et céder à la nouvelle société le fonds de commerce existant. Ensuite on peut passer à la SASU. Vous pouvez ainsi constituer votre nouvelle société unipersonnelle ou SASU.
La publication d’une annonce légale
Dans un objectif de transparence, toute société nouvellement créée est tenue de publier une annonce légale dans un journal habilité. Là encore, vous aurez à fournir l’ensemble des informations concernant la société telle que sa forme juridique, l’adresse du siège, le nom du dirigeant, etc. Pour publier votre annonce, renseignez-vous sur les journaux habilités dans la zone où votre société sera implantée. Toutefois, vous pouvez vous orienter vers un professionnel, qui se chargera de transmettre votre annonce au journal. Outre le prix de la publication elle-même, le coût de l’annonce légale dépendra ainsi du prestataire sélectionné. À la suite de cette étape, vous obtiendrez une attestation de parution, à conserver, vu qu’il s’agit d’un document nécessaire à l’immatriculation de votre SASU.
Le dépôt des dossiers auprès du greffe du tribunal
Pour immatriculer votre société, rendez-vous auprès du CFE ou Centre de formalité des entreprises correspondant à votre activité. Il peut donc s’agir de la Chambre de Commerce et de l’Industrie, si votre société souhaite œuvrer dans le domaine de la vente, ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat pour une activité artisanale. Celle-ci se chargera par la suite de transmettre vos dossiers au greffe du tribunal, dont le rôle est de finaliser la création de la SASU. Pour éviter de retarder le processus, assurez-vous de fournir un dossier complet. Outre ceux cités précédemment, vous avez également besoin d’un formulaire MO, qui est une déclaration de création de société. Il est à noter que les frais liés à la création d’une SASU auprès du greffe s’élèvent à 37,45 € TTC.
Suite à l’immatriculation de votre société, vous obtiendrez un numéro SIREN et un extrait Kbis. Celui-ci fait office de carte d’identité pour votre société, dans le sens où l’extrait Kbis contient les informations utiles à son sujet.
